Les accidents du travail

Il s’agit d’une démarche importante pour reconnaître le caractère professionnel de l’accident.

Afin de garantir la prise en charge des soins, la déclaration de l’accident auprès de l’organisme social est nécessaire.

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Prendre rendez-vous avec Maître Lucie PETITPREZ afin qu’on puisse prendre connaissance des pièces et des éléments du dossier et de discuter de la meilleure stratégie à mettre en place.

C’est également à ce stade que le Cabinet évaluera les chances de succès et vous conseillera sur les étapes à suivre.

L’envoi d’un courrier de mise en demeure à l’employeur permet de connaître la position qu’il tient face à ses obligations.

La reconnaissance de sa responsabilité facilite et accélère la procédure et in fine votre indemnisation.

Cette étape permet de solliciter après de la caisse de sécurité sociale la reconnaissance par l’employeur de l’engagement de sa faute inexcusable.

Si les chances de réussite ne sont pas maximales, la reconnaissance amiable permet incontestablement de gagner du temps et de faciliter la procédure.

En cas d’échec, la voie judiciaire demeure la solution.

Le droit français met à la charge de l’employeur un certain nombre de devoirs afin de protéger les salariés.

Dans le cas d’un accident de travail, il va falloir démontrer que l’employeur a failli à son obligation de sécurité.

Pour ce faire, il faudra justifier que l’employeur :

• Avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était soumis
• N’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés

Selon la nature de votre contrat, les règles diffèrent.

L’avocat a également un rôle important en ce que l’employeur va rechercher votre part de responsabilité et vous opposer la faute de la victime pour réduire ou exclure votre droit à indemnisation.

Le Cabinet - s’il l’estime utile - pourra solliciter le concours de l’inspection du travail qui vérifiera que l’employeur a respecté son obligation de sécurité.

Aussi, il peut s’avérer nécessaire de diligenter une action pénale à l’encontre de l’employeur dans certains cas.
A l’occasion de la saisine du pôle social, il est également opportun de solliciter l’organisation d’une expertise et l’allocation d’une provision.

Après une période d’échange d’écritures entre les parties, le Tribunal judicaire fixera une date de plaidoirie.
Ce moment permettra d’expliquer au Tribunal notre argumentaire – à l’appui des écritures et pièces déjà versées.

Etape clef de votre indemnisation, il faut que vous soyez assisté à l’occasion de l’expertise médicale par un médecin-conseil pour les victimes.

Une fois la faute inexcusable de l’employeur reconnue et vos séquelles évaluées, il sera procédé à l’évaluation chiffrée de vos préjudices.

Une des particularités dans l’indemnisation des victimes d’accident de travail relève dans la majoration de la rente.

En effet, si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le Cabinet pourra solliciter la majoration de la rente à son maximum ce qui permettra à la victime de bénéficier d'une rente accident du travail.

A contrario, les victimes d’accident du travail ne peuvent bénéficier d’une indemnisation dite « intégrale » dans la mesure où certains postes de préjudices ne sont pas pris en compte contrairement au droit commun.

Toutefois, la jurisprudence se montre favorable à l’égard de ces victimes et améliore constamment leur indemnisation en élargissant les postes de préjudices pris en charge.

Cette étape peut s’effectuer par la voie amiable ou par la voie contentieuse.