Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le :
19/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié... Lire la suite
Historique
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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...Source : www.lemag-juridique.com
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ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la santéLe Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre domaine de la loi et domaine réglementaire...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - EmployeursLe choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notificatio...Source : www.efl.fr
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La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit routierCet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrative des permis de co...Source : www.lemag-juridique.com
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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit du travail - EmployeursLe médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient d...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...Source : www.lemag-juridique.com